Conditions générales / Mentions légales

 

Mise à jour : Janvier 2018

 

 

1. Généralités

1.1 Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la Chocolaterie Martel avec toutes ses filiales en Suisse et à l’étranger (ci-après conjointement dénommées « Chocolaterie Martel ») et ses clients de la boutique en ligne. Elles sont un élément impératif de chaque contrat conclu entre Chocolaterie Martel et un client. Les clauses accessoires, assurances ou modifications de ces CGV doivent être rédigées par écrit. Ces CGV s’appliquent par conséquent à la commande et à la livraison d’articles standards et de produits spéciaux de Chocolaterie Martel.

1.2 Les informations supplémentaires séparées concernant les conditions de livraison, les coûts d’expédition et les conditions de paiement, ainsi que les textes pour la protection des données et les avis juridiques sont partie intégrante de ces CGV et peuvent à tout moment être adaptées à de nouvelles situations.

 

2. Conclusion de contrat

La commande du client se fait en ligne. Le contrat se conclut lorsque Chocolaterie Martel envoie au client une confirmation de commande par e-mail.

 

3. Modifications apportées à la commande

La commande du client a un caractère obligatoire. Après que le client a placé la commande, il ne peut pas effectuer de modification à la commande.

 

4. Produits contenant de l’alcool

En Suisse et dans l’Union européenne, la vente de produits contenant de l’alcool (vins, spiritueux, mousseux etc.) est interdite aux moins de 18 ans. En plaçant sa commande dans la boutique en ligne de Chocolaterie Martel, le client accepte ce règlement et confirme qu’il est autorisé à faire des achats.

 

5. Conditions de livraison

5.1 La livraison des articles commandés se fait aux frais du client. Les frais de livraison, d’emballage et d’expédition sont indiqués séparément sur la facture. Les frais d’emballage et d’expédition sont indiqués de manière détaillée pour des livraisons nationales pendant le processus de commande, et pour des livraisons à l’étranger, avant la conclusion de la commande.

5.2 Les livraisons en Suisse et dans la principauté de Liechtenstein s’effectuent à une heure convenue par des services de livraison librement mandatés par Chocolaterie Martel.

5.3 Les livraisons vers l’étranger s’effectuent par des transporteurs choisis par Chocolaterie Martel. Pour l’expédition dans des zones climatiques plus chaudes, un emballage isolant est automatiquement utilisé et facturé au client.

5.4 En cas de livraison impossible ou de retard causé par des données incorrectes de l’adresse de livraison par le client, l’absence du destinataire ou dans le cas de problèmes douaniers, Chocolaterie Martel ne peut être tenue responsable.

5.5 Les délais de livraisons prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. Chocolaterie Martel ne peut être tenue responsable pour des retards dans la livraison indépendants de sa volonté, par exemple dans un cas de force majeure, de bouchons routiers, de mauvaises conditions climatiques, des rétentions inhabituelles et inattendues par les autorités douanières, et ces impondérables n’autorisent pas le client à se retirer du contrat de vente ni à réclamer un dédommagement.

 

6. Prix

6.1 Les prix applicables sont ceux indiqués le jour de la commande effectuée par le client. Les prix lient les parties jusqu’à la confirmation de la commande par Chocolaterie Martel ou pendant la durée indiquée dans la confirmation de commande. Tous les prix sont des prix bruts, sauf mention contraire en francs suisses (y compris la TVA).

6.2 Modifications de prix à la suite de la modification d’impôts, péages, taxes, ou frais d’envoi réservées.

 

7. Conditions de paiement

7.1 Les commandes dans la boutique en ligne doivent être payées par carte de crédit.
Les paiements avec carte de crédit sont débités immédiatement.

7.2 La marchandise commandée sera livrée seulement après réception du paiement.

 

8. Contrôle de la marchandise / Réclamations

8.1 Le destinataire s’engage à contrôler dès la réception la marchandise pour voir si elle est complète et en bon état. Des réclamations éventuelles concernant la qualité et l’intégralité doivent être communiquées à Chocolaterie Martel immédiatement, cependant au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, sinon cette livraison sera considérée comme étant acceptée.

8.2 Chocolaterie Martel ne peut être tenue responsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d’un stockage incorrect de la marchandise après réception par le client ou ses collaborateurs.

 

9. Renvoi, échange et droit de rétractation

9.1 Le renvoi ou l’échange de produits livrés complets et intacts est exclu.

9.2 Compte tenu de la nature de l’ensemble des produits vendus sur la boutique en ligne Martel, lesquels sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tout droit de rétractation pour le client ou le consommateur est exclu.

 

10. Protection des données

10.1 Les données nécessaires à l’exécution des transactions sont enregistrées et le cas échéant retransmises, dans le cadre du traitement du contrat, aux entreprises chargées de l’exécution. Au demeurant, les données enregistrées ne sont pas transmises à des sociétés tierces, sauf à des fins de contrôle de la solvabilité ou, le cas échéant, de services de recouvrement. Les données sont utilisées au sein de Chocolaterie Martel à des fins d’entretien de la relation avec la clientèle.

10.2 La correspondance concernant les commandes et autres de Chocolaterie Martel peut s’effectuer par des moyens électroniques. L’attention est portée explicitement sur les risques de sécurité représentés par la transmission de données par e-mail qui ne se trouvent pas sous l’influence de Chocolaterie Martel tels que la transmission de virus, l’endommagement et la perte de données ou l’accès par des tiers non autorisés. En passant la commande, le client permet à Chocolaterie Martel d’envoyer des documents et autres données au moyen d’e-mails non codés.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les contrats sont exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).

11.2 Genève est le for juridique exclusif, sous réserve des recours par-devant le Tribunal fédéral suisse.

 

Informations supplémentaires concernant les Conditions générales de vente de la Chocolaterie Martel, pour la boutique en ligne

 

1. Conditions de livraison / frais d’envoi

La Chocolaterie Martel vous propose le choix entre les modes de livraison suivants:

1.1 Frais d’envoi Suisse / Principauté de Liechtenstein
Post Pac Priority Signature
Les frais d’envoi sont indiqués en détail pendant le processus de commande

1.2 Réception de la commande / Livraison en Suisse / Principauté de Liechtenstein
Post Pac Priority Signature

Lundi – jeudi avant 14 h: livraison dans les 3 jours ouvrables Vendredi – dimanche: livraison mardi/mercredi

Pas de livraison le samedi, le dimanche et les jours fériés; la livraison s’effectue le deuxième jour ouvrable. Les dates de livraison ne peuvent pas être garanties.

Notre recommandation:
Si possible, passez votre commande à temps, si possible 3 ou 4 jours avant la date de livraison souhaitée. Avant les jours fériés (Saint-Valentin, Pâques, Fête des mères, Noël), le délai de livraison des colis est généralement un peu plus long.

1.3 Europe

1.3.1 Expédition en Europe
Post Pac Priority International

1.3.2 Frais d’envoi/Supplément de franchise douanière
Les frais d’envoi sont calculés individuellement en fonction de la destination (zone de livraison), du type d’envoi, du poids et des frais de douane, et sont indiqués pour cette raison seulement avant la passation de la commande.
Pour les livraisons à l’étranger par service de messageries, une taxe douanière sera prélevée en plus aux frais du client en pourcentage de la valeur de la marchandise. Celle-ci se calcule selon les pourcentages en vigueur dans chaque destination. Celui-qui réceptionne la marchandise ne sera pas soumis à des coûts supplémentaires.

 

2. Conditions de paiement

Vous avez le choix entre plusieurs possibilités de paiement différentes:

2.1 Cartes de crédit

Mastercard
Visa
Postcard

 

3. Avis juridique

Le contenu du site internet de la Chocolaterie Martel est protégé par des droits d’auteur, aussi longtemps qu’il n’existe aucune indication contraire. Le contenu ne doit pas être diffusé, publié, modifié, utilisé ou envoyé sans autorisation écrite, ni être utilisé à des fins publiques ou commerciales.
La Chocolaterie Martel n’endosse aucune garantie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de son site internet et exclut toute responsabilité pour des contenus incomplets ou inexacts.

 

4. Mentions légales

Chocolaterie Martel
c/o Boulangerie Industrielle SA
La Pallanterie
CH-1222 Vésenaz / Collonge-Bellerive

Directrice : Catherine Meier
N° extrait RC : 02013/1967
N° de TVA : CHE-105.928.482
Téléphone +41 (22) 301.24.33
Telefax +41 (22)301.27.78
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